Jours fériés :
| 2006 |
|
| 1er Janvier |
Jour de l'An |
| 16 Avril |
Pâques |
| 17 Avril |
Lundi de Pâques |
| 1er Mai |
Fête du Travail |
| 25 Mai |
Ascension |
| 4 Juin |
Pentecôte |
| 23 Juin |
Fête Nationale |
| 15 Août |
Assomption |
| 1er Novembre |
Toussaint |
| 25 Décembre |
Noël |
| 26 Décembre |
Fête de Saint Etienne |
Formalités douanières :
Depuis le 01 avril 2002, la réglementation concernant les importations
via le Luxembourg a été modifiée.
Désormais les sociétés communautaires doivent
s'inscrire au registre Luxembourgeois (Administration de l'Enregistrement
et des Domaines) pour être reconnus au Luxembourg avec un n° d'identification
Luxembourgeois (N° TVA LU)
La procédure est très simple : une demande par fax (formulaire
disponible dans notre agence) à l'Administration de l'enregistrement
et des Domaines Luxembourgeoise suffit et quelques heures plus
tard, vous recevrez en retour son numéro de TVA LU.
Dés votre inscription, SDV Luxembourg peut
effectuer les opérations de dédouanement pour votre compte,
vous bénéficierez ainsi des avantages liés à l'importation
via le Luxembourg : exonération du paiement de TVA.
SDV Luxembourg, se tient à votre disposition
pour tous renseignements complémentaires et s'occupe de l'ensemble
de vos formalités.
Obligations de l'importateur :
Déclaration de TVA et état récapitulatif, ceci
en fonction du montant de marchandises importées via le Luxembourg.
-
Moins de 112 KEuros / an : 1 déclaration
annuelle
-
Plus de 112 KEuros à moins de 690 KEuros
/ an : 1 déclaration trimestrielle
-
Plus de 690 KEuros / an : 1 déclaration
mensuelle
Les formulaires vous seront transmis par l'Administration
luxembourgeoise selon les montants déclarés et aux dates convenues.
Tous les formulaires sont disponibles (en Français
et en Allemand) chez SDV Luxembourg et sur le site Internet de
l'État luxembourgeois.
L'obtention des licences d'importation et d'exportation nécessite
un délai de 24h.
