Formalités douanières :
Depuis le 01 avril 2002, la réglementation concernant les importations via le Luxembourg a été modifiée.

Désormais les sociétés communautaires doivent s'inscrire au registre Luxembourgeois (Administration de l'Enregistrement et des Domaines) pour être reconnus au Luxembourg avec un n° d'identification Luxembourgeois (N° TVA LU)
La procédure est très simple : une demande par fax (formulaire disponible dans notre agence) à l'Administration de l'enregistrement et des Domaines Luxembourgeoise suffit et quelques heures plus tard, vous recevrez en retour son numéro de TVA LU.

Dés votre inscription, SDV Luxembourg peut effectuer les opérations de dédouanement pour votre compte, vous bénéficierez  ainsi des avantages liés à l'importation via le Luxembourg : exonération du paiement de TVA.

SDV Luxembourg, se tient à votre disposition pour tous renseignements complémentaires et s'occupe de l'ensemble de vos formalités.

Obligations de l'importateur :

Déclaration de TVA et état récapitulatif, ceci en fonction du montant de marchandises importées via le Luxembourg.

• Moins de 112 KEuros / an : 1 déclaration annuelle
• Plus de 112 KEuros à moins de 690 KEuros / an : 1 déclaration trimestrielle
• Plus de 690 KEuros / an : 1 déclaration mensuelle

Les formulaires vous seront transmis par l'Administration luxembourgeoise selon les montants déclarés et aux dates convenues.

Tous les formulaires sont disponibles (en Français et en Allemand) chez SDV Luxembourg et sur le site Internet de l'État luxembourgeois.

L'obtention des licences d'importation et d'exportation nécessite un délai de 24h.