Formalités douanières :
° Avis du CN Rail concernant un changement à la politique sur le poids des cargaisons
Nous avons observé une augmentation importante de la charge utile et du nombre de conteneurs import/export de 20 et de 40 pieds à charges importantes, ce qui est surtout évident pour les conteneurs de 20 pieds principalement en raison du marché des conteneurs résistants. 
° Changements aux politiques des terminaux intermodaux internationaux de CPR 2004-01-08
À compter du 1er mars 2004 , les changements suivants seront apportés relativement aux conteneurs maritimes internationaux qui transitent dans les terminaux intermodaux de CPR au Canada.
° Termes et conditions de l'ATIC :
Toutes les transactions et opérations exécutées par SDV Logistique (Canada) Inc. sont régies par les termes et conditions de l'ATIC (Association des Transitaires Internationaux Canadiens).
°Exigences Relatives à l’entrée au Canada de Pièces d’Arrimage, Palettes, Caisses et autres Matériaux e’emballage en Bois (D-98-08) Nouvelle réglementation spécifique au bois d’emballage pour importations canadiennes prendront effet le 2 janvier 2004.
° Nouvelles exigences en matière d'importation des matériaux d'emballage en bois : en vigueur le 2 janvier 2004
À compter du 2 janvier 2004, le Canada adoptera la troisième révision de la directive D-98-08 visant les matériaux d’emballage en bois. La directive a été modifiée afin d’harmoniser la réglementation
°Règle de 24 heures pour les expéditions maritimes
° Entrepôt : termes et condistions
° Accord de libre-échange Nord-Américain
Pour donner droit au traitement tarifaire préférentiel, un certificat d'origine doit être rempli lisiblement et complétement par l’exportateur et l’importateur doit l’avoir en sa possession au moment de la déclaration.
