L’Agence des Services Frontaliers du Canada (ASFC) procède à l’implantation de la phase II du programme de transmission électronique IPEC : Informations Préalables sur les Expéditions Commerciales (IPEC).
La phase I ayant davantage trait au transport maritime, la phase II concerne pour sa part le secteur aérien et entrera en vigueur à compter du 5 Décembre 2005.

Cette réglementation se divise en 2 parties :

• Déclaration primaire  : information fournies par les compagnies aériennes
• Déclaration supplémentaire  : informations fournies par les compagnies aériennes ou les transitaires

Les transporteurs aériens et les entreprises de messagerie auront la responsabilité de transmettre leurs déclarations véridiques, exactes et complètes du fret et du moyen de transport au moins quatre (4) heures avant l’arrivée du fret au premier aéroport Canadien. Cependant, si le vol est d’une durée inférieure à quatre (4) heures, l’information devra être transmise au moment du décollage.

Tous les arrêts à l’étranger et au Canada devront être mentionnés dans la lettre de transport aérien et les informations suivantes seront obligatoires :

Déclaration du moyen de transport aérien

• Numéro de déclaration du moyen de transport
• Numéro de vol
• Type d’aéronef et numéro d’immatriculation
• Aéroport de départ
• Itinéraire de vol
• Premier point d’arrivée au Canada
• Date et heure de départ (heure normale de l’est = GMT + 5)
• Date et heure d’arrivée (heure normale de l’est = GMT + 5)

Déclaration du fret aérien

• Lieu de chargement
• Bureau de déclaration
• Itinéraire et destination
• Numéro de la lettre de transport
• Numéro de déclaration du moyen de transport
• Numéro de vol
• Numéro de référence d’expédition partielle
• Numéro d’expédition fractionnée

Les lignes aériennes ou/et  les transitaires devront transmettre les données supplémentaires requises telles que les noms des destinataires et des expéditeurs réels et la description des marchandises. Ces informations devront aussi être transmises dans le même délai que celui prévu pour la déclaration primaire du fret.

Déclaration du fret aérien

• Numéro de la lettre de transport
• Numéro de déclaration supplémentaire
• Hawb
• Destinataire et adresse
• Partie en notification (si notification)
• Lieu de réception
• Lieu de livraison
• Quantité
• Poids
• Description de la cargaison
• Code pour les marchandises dangereuses et quantité à bord de l’avion

Tous changements aux déclarations devront être apportés dans les délais prescrits.

Vous devez prendre en note que contrairement au système Américain d’AMS les transmissions de données aux douanes canadiennes doivent être sur format UN /Edifact uniquement. Également que si nous utilisons les lignes aériennes pour transmission des donnés de la déclaration supplémentaire, nous leurs donnons toutes les informations commerciales sur nos trafics incluant les noms de nos clients.

Pour toute faute, négligence ou retard dans la transmission de données, des pénalités de $1,000.00 à $3,000.00 par infraction seront applicables par le gouvernement du Canada.

Il est important de vous mettre en contact avec les différentes lignes aériennes et vérifier si les outils nécessaires ont été mis en place pour rencontrer les exigences de cette nouvelle règlementation. Entre-temps il y a un nombre de sociétés, incluant Traxon qui étudie la possibilité de transmettre les informations pour la déclaration supplémentaire directement aux douanes canadiennes a partir de donnés que vous pourriez leur transmettre. Nous vous suggérons de prendre contact avec Traxon afin d’étudier les possibilités qu’ils pourront vous offrir.

Site de l’ASFC : www.cbsa.gc.ca/F/pub/cm/cn605/cn605-f.pdf